Déménager en quatrième vitesse, rendre les clés aussi vite en croisant les doigts... Et se dire quelques mois plus tard qu’il serait temps de remettre la main sur la caution de votre ancien appartement. Guide de survie face à votre ancien propriétaire.
« Bonjour, je suis votre ancien locataire. Vous vous souvenez ? Voilà, j’ai envoyé un mail, il y a un mois ou deux pour récupérer ma caution, vous ne m’avez pas rappelé depuis... » Bienvenue dans le monde impitoyable des rapports de force entre locataire et propriétaire. Bonne nouvelle, en cas de problème, vous n’êtes pas totalement démunis. Il existe une procédure.
À la base, votre proprio a un mois pour vous restituer votre caution, si votre appart est nickel. Il a deux mois pour vous la restituer, en cas de dégâts. Après ce délai, si vous êtes une tête brûlée, vous pouvez tenter d’obtenir des intérêts sur votre caution.
Après ce délai, vous devez :
- envoyer une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Vous devez l’informer qu’il a sept jours pour payer. La situation doit être aussi détaillée que possible : montant, dates des échanges... Ce courrier peut servir au tribunal.
- S’il y a un petit désaccord entre vous. Vous pouvez tenter de saisir une commission de conciliation. Il faut se renseigner à la préfecture. Ces commissions sont constituées de proprios et de locataires. Elles peuvent permettre de trouver un accord à l’amiable.
- Si votre propriétaire est toujours silencieux... ou fâché. Vous pouvez saisir le tribunal d’instance, sans avoir recours à un avocat. Pour commencer, vous devez commencer par remplir le Cerfa n° 11764*06. Si vous gagnez, le juge de proximité pourra envoyer une injonction de payer à votre propriétaire pour la restitution de votre caution.
Si vous réussissez à obtenir gain de cause, vous êtes ce que l’on appelle un héros du quotidien. En France, selon une étude de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers, le dépôt de garantie n’est pas restitué dans 37,50 % des cas observés.
