J’ai quitté mon appartement : comment récupérer ma caution ?

Dans Un toit sur la tête
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Démé­nag­er en qua­trième vitesse, ren­dre les clés aus­si vite en croisant les doigts… Et se dire quelques mois plus tard qu’il serait temps de remet­tre la main sur la cau­tion de votre ancien apparte­ment. Guide de survie face à votre ancien pro­prié­taire.

 

« Bon­jour, je suis votre ancien locataire. Vous vous sou­venez ? Voilà, j’ai envoyé un mail, il y a un mois ou deux pour récupér­er ma cau­tion, vous ne m’avez pas rap­pelé depuis… » Bien­v­enue dans le monde impi­toy­able des rap­ports de force entre locataire et pro­prié­taire. Bonne nou­velle, en cas de prob­lème, vous n’êtes pas totale­ment dému­nis. Il existe une procé­dure.

À la base, votre pro­prio a un mois pour vous restituer votre cau­tion, si votre appart est nick­el. Il a deux mois pour vous la restituer, en cas de dégâts. Après ce délai, si vous êtes une tête brûlée, vous pou­vez ten­ter d’obtenir des intérêts sur votre cau­tion.

Après ce délai, vous devez :

  • envoy­er une mise en demeure en recom­mandé avec accusé de récep­tion. Vous devez l’informer qu’il a sept jours pour pay­er. La sit­u­a­tion doit être aus­si détail­lée que pos­si­ble : mon­tant, dates des échanges… Ce cour­ri­er peut servir au tri­bunal.
  • S’il y a un petit désac­cord entre vous. Vous pou­vez ten­ter de saisir une com­mis­sion de con­cil­i­a­tion. Il faut se ren­seign­er à la pré­fec­ture. Ces com­mis­sions sont con­sti­tuées de pro­prios et de locataires. Elles peu­vent per­me­t­tre de trou­ver un accord à l’amiable.
  • Si votre pro­prié­taire est tou­jours silen­cieux… ou fâché. Vous pou­vez saisir le tri­bunal d’instance, sans avoir recours à un avo­cat. Pour com­mencer, vous devez com­mencer par rem­plir le Cer­fa n° 11764*06. Si vous gag­nez, le juge de prox­im­ité pour­ra envoy­er une injonc­tion de pay­er à votre pro­prié­taire pour la resti­tu­tion de votre cau­tion.

Si vous réus­sis­sez à obtenir gain de cause, vous êtes ce que l’on appelle un héros du quo­ti­di­en. En France, selon une étude de l’Association nationale de défense des con­som­ma­teurs et usagers, le dépôt de garantie n’est pas resti­tué dans 37,50 % des cas observés.