J’ai quitté mon appartement : comment récupérer ma caution ?

Dans Un toit sur la tête
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Démé­na­ger en qua­trième vitesse, rendre les clés aus­si vite en croi­sant les doigts… Et se dire quelques mois plus tard qu’il serait temps de remettre la main sur la cau­tion de votre ancien appar­te­ment. Guide de sur­vie face à votre ancien pro­prié­taire.

 

« Bon­jour, je suis votre ancien loca­taire. Vous vous sou­ve­nez ? Voi­là, j’ai envoyé un mail, il y a un mois ou deux pour récu­pé­rer ma cau­tion, vous ne m’avez pas rap­pe­lé depuis… » Bien­ve­nue dans le monde impi­toyable des rap­ports de force entre loca­taire et pro­prié­taire. Bonne nou­velle, en cas de pro­blème, vous n’êtes pas tota­le­ment dému­nis. Il existe une pro­cé­dure.

À la base, votre pro­prio a un mois pour vous res­ti­tuer votre cau­tion, si votre appart est nickel. Il a deux mois pour vous la res­ti­tuer, en cas de dégâts. Après ce délai, si vous êtes une tête brû­lée, vous pou­vez ten­ter d’obtenir des inté­rêts sur votre cau­tion.

Après ce délai, vous devez :

  • envoyer une mise en demeure en recom­man­dé avec accu­sé de récep­tion. Vous devez l’informer qu’il a sept jours pour payer. La situa­tion doit être aus­si détaillée que pos­sible : mon­tant, dates des échanges… Ce cour­rier peut ser­vir au tri­bu­nal.
  • S’il y a un petit désac­cord entre vous. Vous pou­vez ten­ter de sai­sir une com­mis­sion de conci­lia­tion. Il faut se ren­sei­gner à la pré­fec­ture. Ces com­mis­sions sont consti­tuées de pro­prios et de loca­taires. Elles peuvent per­mettre de trou­ver un accord à l’amiable.
  • Si votre pro­prié­taire est tou­jours silen­cieux… ou fâché. Vous pou­vez sai­sir le tri­bu­nal d’instance, sans avoir recours à un avo­cat. Pour com­men­cer, vous devez com­men­cer par rem­plir le Cer­fa n° 11764*06. Si vous gagnez, le juge de proxi­mi­té pour­ra envoyer une injonc­tion de payer à votre pro­prié­taire pour la res­ti­tu­tion de votre cau­tion.

Si vous réus­sis­sez à obte­nir gain de cause, vous êtes ce que l’on appelle un héros du quo­ti­dien. En France, selon une étude de l’Association natio­nale de défense des consom­ma­teurs et usa­gers, le dépôt de garan­tie n’est pas res­ti­tué dans 37,50 % des cas obser­vés.