Uber est déclaré illégal à Bruxelles

Dans Lille, Transport
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Ne comp­tez pas trop sur Uber à Bruxelles dans les mois qui viennent. Une déci­sion du tri­bu­nal de com­merce vient de rap­pe­ler le géant amé­ri­cain à l’ordre, même s’il compte bien sur­fer sur un genre de flou juri­dique. 

Pas de licence, pas d’U­ber. C’est ce que le tri­bu­nal de com­merce de Bruxelles a rap­pe­lé à la firme amé­ri­caine fin décembre. En gros, ne sont habi­li­tés à exer­cer une acti­vi­té de taxi seule­ment ceux qui détiennent une licence et un lumi­naire sur leur toit qui les désigne comme tel. Ce qui éli­mine de fac­to tous les chauf­feurs pri­vés d’U­ber. 

Déjà en 2015, Uber­POP qui per­met­tait à des chauf­feurs non pro­fes­sion­nels d’as­su­rer des courses à pas cher dans la capi­tale belge avait été inter­dit. Le géant amé­ri­cain avait alors décré­té que cette inter­dic­tion ne concer­nait pas les chauf­feurs d’U­ber X, qui eux sont des pro­fes­sion­nels.

Le truc, c’est que deux choses : il existe une petit flou sur la nature d’U­berX. Il n’a pas été clai­re­ment défi­ni si c’est un ser­vice de taxi ou de limou­sine (ce qui change la régle­men­ta­tion, vous pen­sez bien). Ensuite, la déci­sion du tri­bu­nal de com­merce est selon Uber “infor­ma­tive”. Donc Uber ne la prend pas en compte pour le moment et attend qu’un juge­ment appli­ca­tif soit ren­du. En atten­dant, Uber risque une astreinte de 10 000 euros par infrac­tion consta­tée. Quand même.