L’encadrement des loyers fait son come-back à Lille le 1er mars

Dans Lille, Politique, Un toit sur la tête
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Non, non, vous ne rêvez pas. Le retour de l’en­ca­dre­ment des loyers à Lille, Lomme et Hel­lemmes, c’est acté. Le décret est pas­sé, le pré­fet du Nord a signé l’ar­rê­té et Mar­tine Aubry a annon­cé au conseil muni­ci­pal de ven­dre­di que tout sera opé­ra­tion­nel à par­tir du 1er mars. On vous explique com­ment tout ça va fonc­tion­ner.

On va essayer d’être clairs et concis (et ça ne va pas être facile). Com­men­çons par un petit fla­sh­back. En 2017, une pre­mière ten­ta­tive d’encadrement des loyers à Lille avait été lan­cée puis annu­lée. Pas cool mais, depuis, la loi Elan est arri­vée.

Cette der­nière pré­voit l’encadrement des loyer dans les métro­poles en situa­tion de forte ten­sion immo­bi­lière. Détail qui a son impor­tance : elle impose que, dans celles de plus de 55 000 habi­tants (genre celle de Lille), ce soit l’établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale – en l’occurrence, la MEL – qui sol­li­cite l’État pour par­ti­ci­per à cette expé­ri­men­ta­tion.

Sans trop de sus­pense, le conseil métro­po­li­tain a voté dans le sens de Lille au prin­temps 2019 et a remis un pro­jet de can­di­da­ture à l’É­tat l’é­té der­nier. Il ne res­tait qu’à attendre la publi­ca­tion du décret par l’É­tat. Et la patience a payé il y a quelques jours. Le pré­fet a, dans la fou­lée, pris un arrê­té pour fixer le mon­tant des loyers pla­fonds dans les trois villes de Lille, Lomme et Hel­lemmes.

L’é­tape sui­vante ? Il n’y en a plus en réa­li­té. Ça y’est, la maire de Lille l’a annon­cé au conseil muni­ci­pal de ven­dre­di soir : l’en­ca­dre­ment des loyers sera remis en place à par­tir du 1er mars.

Outil de simulation en ligne

Concrè­te­ment, ça va chan­ger quoi ? Chaque année, des loyers de réfé­rence vont être déter­mi­nés selon le mar­ché de l’im­mo­bi­lier, sa situa­tion géo­gra­phique et sa sur­face. Ils seront connus de tous ce qui fait que si vous signez un bail après le 1er mars dans le sec­teur et que vous consta­tez que le loyer dépasse de plus de 20% celui de réfé­rence, sans jus­ti­fi­ca­tion ins­crite dans votre bail, eh bien vous allez pou­voir le signa­ler au pro­prio ou au bailleur.

N’hé­si­tez pas à leur expli­quer que “les pro­prié­taires bailleurs qui pra­tiquent des loyers exces­sifs s’exposent à des amendes (jusqu’à 5 000€ pour un par­ti­cu­lier et 15 000€ pour une Socié­té Civile Immo­bi­lière)” selon un com­mu­ni­qué de la mai­rie de Lille.

À par­tir de la semaine pro­chaine, la mai­rie de Lille va mettre en ligne un outil de simu­la­tion pour que les pro­prios puissent se faire une pre­mière idées des loyers de réfé­rence. Et vous aus­si, par la même occaz’.

La mai­rie pré­cise que “l’en­ca­dre­ment s’applique à l’ensemble des baux signés ou renou­ve­lés après son entrée en vigueur”. Donc si vous cap­tez dans quelques semaines que votre loyer actuel est bien trop éle­vé (au des­sus de 20%, on rap­pelle) par rap­port à celui de réfé­rence, n’en­voyez pas un mail enflam­mé à votre pro­prio : atten­dez le renou­vel­le­ment du bail pour ça.

On vous tient au jus dès que l’ou­til de simu­la­tion des loyers est en ligne.