L’encadrement des loyers fait son come-back à Lille le 1er mars

Dans Lille, Politique, Un toit sur la tête
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Non, non, vous ne rêvez pas. Le retour de l’encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes, c’est acté. Le décret est passé, le préfet du Nord a signé l’arrêté et Martine Aubry a annoncé au conseil municipal de vendredi que tout sera opérationnel à partir du 1er mars. On vous explique comment tout ça va fonctionner.

On va essayer d’être clairs et concis (et ça ne va pas être facile). Commençons par un petit flashback. En 2017, une première tentative d’encadrement des loyers à Lille avait été lancée puis annulée. Pas cool mais, depuis, la loi Elan est arrivée.

Cette dernière prévoit l’encadrement des loyer dans les métropoles en situation de forte tension immobilière. Détail qui a son importance : elle impose que, dans celles de plus de 55 000 habitants (genre celle de Lille), ce soit l’établissement public de coopération intercommunale – en l’occurrence, la MEL – qui sollicite l’État pour participer à cette expérimentation.

Sans trop de suspense, le conseil métropolitain a voté dans le sens de Lille au printemps 2019 et a remis un projet de candidature à l’État l’été dernier. Il ne restait qu’à attendre la publication du décret par l’État. Et la patience a payé il y a quelques jours. Le préfet a, dans la foulée, pris un arrêté pour fixer le montant des loyers plafonds dans les trois villes de Lille, Lomme et Hellemmes.

L’étape suivante ? Il n’y en a plus en réalité. Ça y’est, la maire de Lille l’a annoncé au conseil municipal de vendredi soir : l’encadrement des loyers sera remis en place à partir du 1er mars.

Outil de simulation en ligne

Concrètement, ça va changer quoi ? Chaque année, des loyers de référence vont être déterminés selon le marché de l’immobilier, sa situation géographique et sa surface. Ils seront connus de tous ce qui fait que si vous signez un bail après le 1er mars dans le secteur et que vous constatez que le loyer dépasse de plus de 20% celui de référence, sans justification inscrite dans votre bail, eh bien vous allez pouvoir le signaler au proprio ou au bailleur.

N’hésitez pas à leur expliquer que “les propriétaires bailleurs qui pratiquent des loyers excessifs s’exposent à des amendes (jusqu’à 5 000€ pour un particulier et 15 000€ pour une Société Civile Immobilière)” selon un communiqué de la mairie de Lille.

À partir de la semaine prochaine, la mairie de Lille va mettre en ligne un outil de simulation pour que les proprios puissent se faire une première idées des loyers de référence. Et vous aussi, par la même occaz’.

La mairie précise que “l’encadrement s’applique à l’ensemble des baux signés ou renouvelés après son entrée en vigueur“. Donc si vous captez dans quelques semaines que votre loyer actuel est bien trop élevé (au dessus de 20%, on rappelle) par rapport à celui de référence, n’envoyez pas un mail enflammé à votre proprio : attendez le renouvellement du bail pour ça.

On vous tient au jus dès que l’outil de simulation des loyers est en ligne.