Le tribunal administratif confirme la légalité de l’encadrement des loyers à Lille

Dans Lille, Un toit sur la tête
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Ca aura été un genre de montagne russe. L’encadrement des loyers, voulu depuis 2014 par la ville, mis en pratique en 2017 puis stoppé net, a repris effet en mars 2020. Mais c’était sans compter sur une contre-attaque des professionnels de l’immobilier. Ils viennent d’être déboutés.

Reprenons. Depuis mars 2020, les loyers des logements loués de Lille, Lomme et Hellemmes sont encadrés dans le cadre d’une expérimentation accordée à la ville et ses communes associées. Ces loyers ne peuvent pas dépasser un certain montant, établi en fonction d’un loyer de référence basé sur le secteur et le type de logement (neuf, ancien, meublé, vide…).

Si le loyer semble trop élevé à son locataire, ce dernier peut faire une simulation sur le site prévu à cet effet, remplir les caractéristiques de l’appart ou de la maison et voir s’il paie trop cher ou non. S’il paie trop cher, la ville de Lille propose directement de faire un signalement au préfet, qui indiquera au bailleur que le loyer doit revenir à un montant dans la norme.

Loyers de référence

C’est une mesure sociale, qui permet de maintenir des loyers abordables pour les Lillois·es, Lommois·es et Hellemmois·es, mais qui a contrarié les professionnels du secteurs. Trois organisations ont monté un dossier qu’elles ont porté devant le tribunal administratif : les chambres FNAIM de l’immobilier du Nord, de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers du Nord) et de l’UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier). Elles demandaient l’annulation du décret préfectoral qui fixait les loyers de référence, et les loyers de référence majorés et minorés.

Le tribunal a rendu sa décision début juillet : pas question d’annuler ces décrets. L’encadrement des loyers peut se poursuivre dans les trois villes avec les loyers de référence fixés en 2020.

Si vous voulez faire le test avec votre logement, que vous soyez proprio ou locataire, l’outil de simulation est le même, le voilà en lien hyperlinké avec amour et dévotion.