Friche Saint-Sauveur : le tribunal administratif a rendu son verdict ce jeudi

On ne va pas jouer plus longtemps le suspense car le verdict est clair : le tribunal administratif de Lille vient d'annuler les délibérations de juin 2018 et juin 2019 du conseil de la MEL qui déclaraient le projet d'aménagement de la friche Saint-Sauveur d’intérêt général.

C'est un petit séisme dans le bras de fer autour du futur de la friche Saint-Sauveur. Depuis trois ans maintenant, deux assos lilloises ont déposé des recours auprès du tribunal administratif de Lille visant le projet de la mairie de Lille et de la MEL. On vous avait écrit un article retraçant tout il y a quelques jours juste ici.

Les deux assos P.A.R.C. (Protection, Aménagement, Réappropriation Collective) de Saint-Sauveur et ASPI (Association pour la Suppression des Pollutions Industrielles), étaient confiantes quant au jugement : lors d'une audience le 23 septembre dernier, le rapporteur public avait fait savoir qu'il recommandait l’annulation des deux délibérations de la MEL (celles de 2018 et 2019 donc).

Dans la très grande majorité des cas, le juge du tribunal administratif suit les recommandations du rapporteur public. Et c'est donc le cas ici : le tribunal a bien annulé ces délibérations pour vices de procédure.

"Inexactitudes et insuffisances dans l'étude"

Attention à bien prendre en compte la raison de cette annulation. En effet, ces fameux vices de procédure viennent du fait qu'après une première décision du juge des référés, la MEL aurait dû lancer une nouvelle enquête publique en 2019. Or, elle a seulement organisé une enquête complémentaire en mars 2019. Pas suffisant pour le tribunal qui avait déjà confirmé qu'il y avait des "inexactitudes et insuffisances entachant l’étude d’impact sur la base de laquelle a été organisée la première enquête publique" en 2018. D'où l'annulation des deux délibérations pour vices de procédure.

La contestation du caractère d'intérêt général par les deux assos a, elle, été écartée par le tribunal, le commissaire enquêteur ayant donné un avis positif dessus à deux reprises.

Reste désormais à attendre les réactions de la mairie, de la MEL et des assos suite à ce verdict qui va forcément avoir un impact au moins sur le calendrier du projet voulu par les collectivités sur la friche.

[Mise à jour le 14/10 à 16h45] Dans un communiqué commun signé par Martine Aubry, maire de Lille, et Damien Castelain, président de la MEL, les deux collectivités annoncent "prendre acte de la décision émise par le tribunal administratif". Insistant sur le fait que l'intérêt général du projet "est une nouvelle fois reconnu", la MEL et la mairie de Lille concluent que la décision du tribunal "repose essentiellement sur des questions de procédure" qu'elles détaillent ensuite dans le communiqué. Elles en profitent pour rappeler les grandes lignes de leur projet sur la friche qui doit répondre à "trois enjeux majeurs de notre époque : le droit au logement pour tous, le droit à la nature en ville, le droit au bien-être dans une conception de la ville apaisée." Voilà pour l'instant.

De leurs côtés, les deux assos lilloises célèbrent "une victoire historique contre un projet anti-écologique" puisque la décision du tribunal "vient enterrer pour un moment le projet Saint-Sauveur". Elles appuient sur le fait que "tout ce que l'on peut évaluer aujourd'hui, c'est la désinvolture avec laquelle les élus et les services réalisent leur études. Et donc le peu de considération à l'égard des habitants qu'ils convoquent pourtant dans de spectaculaires 'réunions de concertation'".

Si vous voulez retrouver le communiqué du tribunal administratif de Lille entier ainsi que le jugement, c'est dispo en ligne.

NB : un autre jugement a été rendu en même temps en rapport avec la loi sur l'eau pour le coup. Ici, pas d'annulation d'autorisation, le tribunal laisse un délai de 12 mois à la préfecture "pour prendre une décision modificative".