Les médecins du CHU pourront directement signaler les violences conjugales au parquet

Réduire les risques, prévenir l'irréparable, faciliter le parcours des plaignant·e·s : c'est le but de la convention signée la semaine dernière entre le parquet et le CHU de Lille. Ce document établit le cadre de la collaboration entre les médecins de l'unité médico-judiciaire et des urgences du CHU avec le parquet de Lille. Désormais, le premier signalement émis pour un fait de violences conjugales, ce sont les doc' de ces services qui vont pouvoir le faire.

Une personne victime de son ou sa conjoint·e atterrit la plupart du temps à l'hôpital, mais très peu dans un commissariat. C'est qu'il n'y avait pas vraiment d'accompagnement proposé pour aider ces victimes à franchir le seuil impressionnant d'un commissariat pour porter plainte contre leur moitié. Le CHU et le parquet de Lille se sont donc entendus pour faciliter ce parcours.

Fiche de consentement

Si les professionnels de santé croisent sur leur route une victime de violences, iels l'orientent vers l'unité médico-judiciaire qui lui proposera de faire un premier signalement au parquet en leur nom. Rien ne se fait sans l'accord de la victime : il faut qu'elle ait signé une fiche de consentement à signalement. Elle sera ensuite recontactée par les forces de l'ordre pour porter plainte en bonne et due forme, sur rendez-vous. Et le processus sera enclenché.

Si vous vous posiez la question, les médecins peuvent prévenir les autorités sans le consentement de la victime dans peu de situations, rappelle le CHU : il faut qu'il y ait un danger imminent pour la vie de la victime "dans l'impossibilité de se protéger en raison d'une emprise", ou que la victime soit mineure ou pas en mesure de se protéger "en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique".