Ce 10 juin marque le top départ d'une nouvelle enquête publique complémentaire concernant le projet de réaménagement de la friche Saint-Sauveur. Elle durera jusqu’au 11 juillet et concerne spécifiquement une modification de la loi sur l'eau. On va vous refaire un petit récap' de tout ça et vous expliquer comment fonctionne une enquête. Car son but ultime, ça reste d'informer les Lillois·es et de recueillir leurs remarques.
Ce n'est pas la première enquête publique lancée sur la friche Saint-Sauveur et c'est normal : le but d’une enquête publique est avant tout d‘informer le public sur un projet qui doit se créer incessamment sous peu. On doit donc en lancer une avant chaque réalisation de grosse construction en ville par exemple. Elle doit aussi évaluer les impacts économiques, environnementaux et sociaux que pourrait avoir le projet sur le secteur où il doit prendre forme.
Le public peut donc pendant l’étude venir faire ses remarques sur un registre après avoir pris connaissance du projet. Voilà pour les grandes lignes.
Celle qui est lancée à partir du 10 juin concerne spécifiquement une "autorisation modificative au titre de la loi sur l'eau". Rappelez-vous : en octobre dernier, le tribunal administratif de Lille annulait les délibérations de juin 2018 et juin 2019 du conseil de la MEL concernant le projet d’aménagement de la friche Saint-Sauveur. Une décision motivée par "des insuffisances de l’étude d’impact quant aux incidences du projet sur la qualité de l’air, ainsi que de ses inexactitudes concernant l’état d’avancement du projet d’implantation d’une piscine olympique". Etude d'impact qui avait servi de base à la première enquête publique.
On ne va pas faire plus long sur le sujet car c'est sur le second jugement rendu le même jour par le tribunal administratif que se concentre l'enquête publique qui démarre ce vendredi. Il n'y a pour l'heure pas de nouvelles officielles sur cette étude d'impact.
Loi sur l'eau
Les deux assos P.A.R.C. (Protection, Aménagement, Réappropriation Collective) de Saint-Sauveur et ASPI (Association pour la Suppression des Pollutions Industrielles) contestaient aussi un arrêté de mai 2018 délivré par la préfecture et accordait à la MEL, "une autorisation d’aménagement au titre de la loi sur l’eau pour le projet Saint-Sauveur". Là aussi il y avait eu enquête publique... mais basée une nouvelle fois la fameuse étude d'impact jugée insuffisante.
Le tribunal administratif n'a pas pour le coup annulé l'autorisation mais laissé un délai de 12 mois à la préfecture “pour prendre une décision modificative“. La MEL a donc déposé dès janvier "un dossier loi sur l’eau modificatif" en préfecture avec de nouveaux éléments dont :
- la description du projet de piscine olympique métropolitaine (nature, consistance, implantation, volume...)
- une description de la phase chantier de la piscine avec un focus sur la construction de la fosse de plongée
- une analyse des incidences de la piscine et de son chantier sur les nappes du carbonifère et de la craie
Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez aller consulter le dossier en ligne directement ici. Il est aussi dispo au siège de la MEL et à l'hôtel de ville de Lille.
S’exprimer
Si vous avez encore des questions, des incompréhensions ou des observations à faire, vous pourrez ensuite en faire part au commissaire enquêteur désigné par le tribunal, à savoir Dominique Boidin. Ce dernier tiendra plusieurs permanences pendant l'enquête publique par téléphone le 22 juin (créneaux à réserver ici) ou en physique :
- le vendredi 10 juin de 9 heures à midi au siège de la MEL
- le lundi 27 juin de 14 heures à 17 heures à la mairie de Lille.
- le vendredi 11 juillet mars de 14 heures à 17 heures au siège de la MEL
Pour vous exprimer sur le dossier, vous pouvez également :
- déposer une contribution en ligne sur le site du registre
- envoyer un mail à cette adresse : saintsauveur@mail.registre-numerique.fr
- faire vos observations par courrier et les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur - Métropole européenne de Lille - 2 boulevard des citées unies / CS 70043 / 59040 Lille Cedex
Et après ?
A la fin de l’enquête, le 11 juillet, le commissaire enquêteur a huit jours pour faire une première synthèse et la monter au responsable du projet. Ensuite, il rendra son rapport (consultable en ligne) à la MEL et au tribunal administratif. La mairie de Lille et la prefecture en auront aussi une copie. Si le préfet décide d'accorder cette fameuse autorisation modificative de la loi sur l'eau, cette dernière partira du côté du tribunal qui devra dire si l'autorisation est bien régularisée.