[Immo’] Comment ça marche l’encadrement des loyers à Lille au fait ?

Dans Lille, Un toit sur la tête
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C’est qu’on l’aurait presque oublié celui là avec cette pandémie mondiale : l’encadrement des loyers a fait son grand retour à Lille, Lomme et Hellemmes le 1er mars dernier. Et on le sait, l’été, c’est la valse des déménagements dans le coin, alors autant se faire un mini-brief dessus pour éviter de payer trop cher pour un appart’ qui ne rentre pas dans les clous. 

C’est quoi cet encadrement ?

On ne va pas vous refaire toute l’histoire car il y a eu moult rebondissements avant d’arriver à ce 1er mars 2020. Disons juste que le retour de l’encadrement des loyers, on l’attend depuis 2017 et qu’il permet de contrôler un peu la flambée des loyers à Lille. Comment ? Grâce à des loyers de référence établis selon :

  • le type de la location (vide ou meublée)
  • le nombre de pièces
  • l’époque de construction du logement
  • son emplacement

Chaque année, ces loyers de référence vont être déterminés par la préfecture selon ces critères et le marché de l’immobilier. Ils seront connus de tous et un loyer ne pourra pas dépasser de plus de 20 % ces fameux loyers de référence.

Où trouve-t-on les loyers de référence ?

La mairie de Lille a développé un outil de simulation pour que les proprios puissent se faire une idée des loyers de référence. Et vous aussi, par la même occaz’.

Alors bien entendu, ça marche seulement si vous avez signé (ou resigné) votre bail d’appart’ ou de maison après le 1er mars 2020. Si vous constatez à ce moment là que votre proprio abuse un poil, en tout cas plus de 20% par rapport au loyer de référence, vous pouvez lui signaler. Et lui glisser au passage qu’il s’expose à une amende administrative (jusqu’à 5 000€ pour un particulier et 15 000€ pour une SCI).

Le préfet peut d’ailleurs exiger du bailleur la diminution du loyer et le reversement au locataire du trop-perçu. Ce dernier peut aussi intenter une action en justice pour faire diminuer son loyer (mais une fois que le bail est signé du coup).

Exceptions

On est en France, il y a forcément des exceptions. Déjà, sont exclus de cet encadrement des loyers :

  • les logements conventionnés par l’Anah
  • les logements soumis à la loi de 1948
  • les logements sociaux (HLM)
  • les locations de tourisme
  • les sous-loc’

Et il peut aussi avoir un “complément de loyer” prévu dans le contrat de loc’. Késako ? C’est une sorte de petit plus à payer pour votre loyer mais attention à ne pas vous faire berner non plus. Pour que ce complément de loyer imposé par votre proprio/bailleur soit légal, il faut qu’une caractéristique de l’appart’ n’ait pas été prise en compte dans la détermination du loyer de référence.

Bref ayez à l’esprit qu’à Lille, Lomme et Hellemmes les loyers sont désormais encadrés et que vous pouvez référer ici s’il faut le rappeler à votre futur proprio ou bailleur.