Encadrement des loyers à Lille : la mairie veut aider à renforcer les contrôles

Dans Lille, Un toit sur la tête
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Depuis mars 2020, Lille teste l’encadrement des loyers. Un dispositif expérimental qui, au bout d’un an, montre certaines failles, surtout en ce qui concerne les contrôles des bailleurs qui ne le respectent pas. Une nouvelle convention et un nouvel outil de la mairie doivent venir aider les locataires à faire valoir leurs droits.

Une expérimentation, c’est forcément perfectible. En mars dernier, un an pile après la mise en place de l’encadrement des loyers, l’association APU de Fives avait dressé un premier bilan bien mitigé : en analysant plus de 300 offres sur les sites de petites annonces, elle s’est rendu compte que près d’une annonce sur deux ne respectait pas la nouvelle mesure.

L’asso fivoise avançait alors trois raisons à ça : la méconnaissance du dispositif, la complexité de la procédure à engager par le locataire, et le peu de contrôle et de sanctions par l’Etat envers les bailleurs en tort.

Premier bilan à l’automne

De son côté, la mairie de Lille attend pour cet automne le premier bilan de l’Observatoire local des loyers (qui définit aussi les loyers de référence chaque année). Mais elle veut s’attaquer dès maintenant aux points perfectibles du dispositif dont l’expérimentation doit prendre fin en 2023. Une nouvelle convention de partenariat entre la mairie, la MEL et l’Etat va voir le jour avec pour objectif de “mieux accompagner les locataires“, explique Anissa Baderi, adjointe municipale en charge de l’habitat.

Pour rappel, aujourd’hui, si vous signez un nouveau bail (pour un renouvèlement ou un nouveau logement) et que vous vous rendez compte que votre loyer dépasse de 20% le loyer de référence sans justification valable, vous pouvez solliciter une réduction de loyer auprès de votre bailleur et même le remboursement des trop perçus. Mais il faut enclencher tout ça rapidement et si cette première démarche ne donne rien auprès de votre proprio, vous pouvez alors saisir la Commission départementale de conciliation pour demander la réévaluation du loyer à la baisse. Votre bailleur s’expose alors à une amende.

Relais entre le locataire et la préf’

Sauf que dans les faits, les sanctions ont été bien rares. La préfecture n’a pas relayé le nombre exact de dossiers traités en 2020 mais “il y a eu très peu d’amendes”, selon l’adjointe lilloise. A noter que la plupart des dépassements de loyers concernent les petits logements, souvent à destination des étudiant.e.s. Des jeunes qui ne sont pas forcément au courant ou qui se sentent démuni.e.s face au marché de l’immobilier ultra tendu et face aux démarches administratives qui peuvent effrayer.

La mairie de Lille, via ce nouveau partenariat annoncé, veut donc renforcer le contrôle en devenant une sorte de relais entre les jeunes locataires et la préfecture. Pour ça, elle va ajouter à son outil de simulation pour calculer son loyer de référence un nouveau module qui permettra aux locataires de contacter directement la mairie de Lille et de lui fournir des preuves (comme son bail) que son loyer est trop cher.

Des agents de la mairie procèderont alors à une vérification et transmettra elle-même le dossier à la préfecture si, en effet, le loyer n’est pas conforme. Un renforcement d’accompagnement pour les locataires qui doit arriver d’ici quelques jours sur son site.